Arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la technologie, le chef du service du contrôle d'Etat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.