Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 · Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier

Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.