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Décret n° 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de n · Décret n° 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes

Décret n° 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de n Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les communes de :

- Bassilac ;

- Cirière ;

- Grateloup ;

- Grindorff ;

- Mornand ;

- Plouézoch ;

- Saint-Loup-Champagne ;

- Saint-Montant ;

- Saint-Sulpice,

prennent respectivement le nom de :

- Bassillac ;

- Cirières ;

- Grateloup-Saint-Gayrand ;

- Grindorff-Bizing ;

- Mornand-en-Forez ;

- Plouezoc'h ;

- Saint-Loup-en-Champagne ;

- Saint-Montan ;

- Saint-Sulpice-de-Pommeray.