Décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

Décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.