Décret no 2001-750 du 27 août 2001 relatif à l'évolution de Art. 1
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2001 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2001 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.