Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Eta · Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Eta Art. 1 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des agents du Conseil d'Etat. Inhalt Art. 2 · Nächste →