Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire Art. 3
1. Dispositions générales
La composition de la commission paritaire d'avancement et de discipline est fixée conformément au tableau ci-dessous :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS
de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Collège n° 1
Agents de l'ordre technique recrutés sur la base du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 (niveau I)
3
3
Collège n° 2
Agents de l'ordre technique recrutés sur la base du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 (niveaux II et III)
3
3
Collège n° 3
Agents de l'ordre administratif recrutés sur la base du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949
3
3
15
15
Collège n° 4
Agents visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ayant conservé un statut de droit public
3
3
Collège n° 5
Autres agents non titulaires
3
3