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Décret no 2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret no 87 · Décret no 2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Décret no 2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret no 87 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.