Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéfic · Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse

Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéfic Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :

Cerf élaphe : 80 Euros ;

Daim : 37 Euros ;

Mouflon : 25 Euros ;

Chevreuil et cerf sika : 14 Euros ;

Sanglier : 5 Euros.