Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire appl · Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire appl Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt