Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un en · Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales » soit dans des sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un en Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cet enseignement bilingue peut être dispensé selon des modalités d'organisation différentes, adaptées aux différents niveaux, selon le principe de parité horaire.

Les programmes mis en oeuvre sont les programmes nationaux.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2002-03-07