Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Art. 18
Titre III : Contrôle en service.
Lorsque le taximètre satisfait à l'examen et aux essais définis à l'article 15 ci-dessus, la vérification périodique est sanctionnée par l'apposition de la marque de vérification périodique prévue à l'article 19 ci-après.
Dans le cas contraire, la marque de refus prévue par ledit article est apposée.
Dans les deux cas, l'organisme agréé qui a réalisé la vérification doit renseigner le carnet métrologique accompagnant le taximètre, conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.