Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Art. 16
Titre III : Contrôle en service.
Les essais ont lieu dans les conditions normales fixées par l'article 4 de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé.
Les essais sont réalisés, par vérification de l'installation complète sur le véhicule, sans aucun retrait de dispositif de scellement.