Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat de Art. 25
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
Les dispositions du I de l'article 5 du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat de Art. 4
- Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat de Art. 5