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Arrêté du 8 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire a · Arrêté du 8 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 8 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.