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Décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics

Décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les articles 3, 19, 22 et 23 du même décret sont abrogés.

Verweist auf

  • Décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret Art. 19
  • Décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret Art. 22
  • Décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret Art. 23
  • Décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret Art. 3