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Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 · Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux

Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le septième jour suivant sa publication au Journal officiel.