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FR · Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998

Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation

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Inhalt

  1. Art. 11