Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'exa Art. 3
Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel.
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours interne et de l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de l'intérieur.