Décret n° 2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribut · Décret n° 2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004

Décret n° 2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribut Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, le commissaire général à l'Exposition internationale de 2004 peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.