Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 · Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.