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Décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code généra · Décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer

Décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code généra Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes est abrogé.