Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application · Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application en 2002 pour la modulation des paiements accordés en 2001 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les coefficients utilisés pour la détermination de la marge brute standard des exploitations au titre de l'article 2 du décret du 24 mars 2000 susvisé sont les coefficients 1996.