Arrêté du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en · Arrêté du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros d'un montant exprimé en francs dans l'arrêté interministériel du 4 août 1993 portant déconcentration en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en Art. 2

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