FR · Décret no 2001-279 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'a

Décret no 2001-279 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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