Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interd · Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs

Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interd Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexes 1 et 2 au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le statut des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots :

" fédération départementale des chasseurs " par les mots :

" fédération interdépartementale des chasseurs ".