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Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les · Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat

Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les Art. 9

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat est abrogé.