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Arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allo · Arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

Arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allo Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.