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Décret no 2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre · Décret no 2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Centre

Décret no 2001-467 du 30 mai 2001 portant création du centre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.