Arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement au Art. 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

- le classement entre emploi, chômage et inactivité ;

- l'activité professionnelle ;

- la recherche d'un emploi ;

- la formation ;

- l'activité antérieure ;

- les souhaits de mobilité ;

- la situation en mars de l'année précédente ;

- les revenus d'activité et types de prestations sociales perçues ;

- les noms des personnes interrogées ne sont pas saisis. Le classement des activités sera effectué en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail.