Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux ceintures de sécurité · Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux ceintures de sécurité Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, on considère que :

- les dispositions correspondantes du règlement n° 16 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée, à l'exception des dispositions relatives à l'installation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue ;

- les dispositions correspondantes du règlement n° 44 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée.

Verweist auf

Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux ceintures de sécurité Art. 2