Décret no 2001-20 du 8 janvier 2001 modifiant le décret no 8 · Décret no 2001-20 du 8 janvier 2001 modifiant le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret no 2001-20 du 8 janvier 2001 modifiant le décret no 8 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.