Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la · Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la Art. 6

Chapitre III : Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités.

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Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la Art. 1