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Arrêté du 7 février 2001 fixant le montant de la prime de su · Arrêté du 7 février 2001 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture

Arrêté du 7 février 2001 fixant le montant de la prime de su Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture est abrogé.