Décret n° 2001-65 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° · Décret n° 2001-65 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

Décret n° 2001-65 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.