FR · Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 199
Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026