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Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 19 · Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement

Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 19 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002. Toutefois, il peut en être fait immédiatement application.