Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur

Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.