Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attributi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.