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Arrêté du 1 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-04-1984 · Arrêté du 1 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-04-1984 PORTANT HARMONISATION DES NOMENCLATURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE,DES BENEFICIAIRES,DES RISQUES ET DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE UTILISEES PAR LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Arrêté du 1 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-04-1984 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les nomenclatures des régimes, des bénéficiaires et des risques sont respectivement fixées par les annexes I, II et III du présent arrêté (1).

(1) les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.