Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'émission Décembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 25 octobre 2019, est fixé à 4,202 milliards de francs.