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CSA · Code des sociétés et des associations (23 mars 2019)

CSA Art. 9:9

Section 2. Pouvoirs et fonctionnement.

In KraftAmtlicher Text

Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.

Les statuts peuvent prévoir qu'un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe d'administration.

Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.