CSA Art. 6:1

§ 1er. La société coopérative a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d'accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l'exécution de travaux dans le cadre de l'activité que la société coopérative exerce ou fait exercer. La société coopérative peut également avoir pour but de répondre aux besoins de ses actionnaires ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des tiers intéressés que ce soit ou non par l'intervention de filiales. Elle peut également avoir pour but de favoriser leurs activités économiques et/ou sociales par une participation à une ou plusieurs autres sociétés.

La qualité d'actionnaire peut être acquise sans modification des statuts et les actionnaires peuvent, dans les limites prévues par les statuts, démissionner à charge du patrimoine social ou être exclus de la société.

§ 2. Les actions d'une société coopérative ne peuvent être admises à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article 1:11, ni sur un marché non réglementé. En cas de cotation des autres titres sur un marché réglementé au sens de l'article 1:11, la société devient une entité d'intérêt public visée à l'article 1:12, 2°.

§ 3. Une société coopérative peut être agréée conformément aux dispositions du livre 8.

§ 4. La finalité coopérative et les valeurs de la société coopérative sont décrites dans les statuts et, le cas échéant, complétées par une explication plus détaillée dans un règlement intérieur ou une charte.