CSA Art. 1:5

§ 1er. La société simple est une société qui est dépourvue de personnalité juridique.

§ 2. Le présent code reconnaît en tant que sociétés dotées de la personnalité juridique:

- la société en nom collectif, en abrégé SNC;

- la société en commandite, en abrégé SComm;

- la société à responsabilité limitée, en abrégé SRL;

- la société coopérative, en abrégé SC;

- la société anonyme, en abrégé SA;

- la société européenne, en abrégé SE;

- la société coopérative européenne, en abrégé SCE.

§ 3. Le présent code reconnaît le groupement européen d'intérêt économique, en abrégé GEIE, comme personne morale.