Code civil — Livre 8 : La preuve

Inhalt

1. Art. 8.1
2. Section 2. Caractère supplétif des règles relatives à la preuve
3. Art. 8.2
4. Section 3. L'objet de la preuve
5. Art. 8.3
6. Section 4. La charge de la preuve
7. Art. 8.4
8. Section 5. Degré de preuve
9. Art. 8.5
10. Art. 8.6
11. Section 6. Présomptions légales
12. Art. 8.7
13. Section 1re. Dispositions générales
14. Art. 8.8
15. Art. 8.9
16. Section 2. Exceptions à la preuve réglementée
17. Art. 8.10
18. Art. 8.11
19. Art. 8.12
20. Art. 8.13
21. Art. 8.14
22. Section 1re. La preuve par écrit signé — Sous-section 1re. L'acte authentique
23. Art. 8.15
24. Art. 8.16
25. Art. 8.17
26. Sous-section 2. L'acte sous signature privée
27. Art. 8.18
28. Art. 8.19
29. Art. 8.20
30. Art. 8.21
31. Art. 8.22
32. Sous-section 3. Acte sous signature privée contresigné par les avocats des parties
33. Art. 8.23
34. Sous-section 4. Autres écrits
35. Art. 8.24
36. Sous-section 5. Les copies
37. Art. 8.25
38. Art. 8.26
39. Sous-section 6. Remise de l'acte par le créancier au débiteur
40. Art. 8.27
41. Section 2. La preuve par témoins
42. Art. 8.28
43. Section 3. La preuve par présomptions de fait
44. Art. 8.29
45. Section 4. L'aveu
46. Art. 8.30
47. Art. 8.31
48. Art. 8.32
49. Section 5. Le serment
50. Art. 8.33
51. Sous-section 1re. Le serment décisoire
52. Art. 8.34
53. Art. 8.35
54. Art. 8.36
55. Art. 8.37
56. Sous-section 2. Le serment déféré d'office
57. Art. 8.38
58. Art. 8