Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.83
Titre III. - Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques — CHAPITRE IV. - Comité stratégique de l'agriculture
Le Comité stratégique de l'agriculture a pour missions :
1° d'élaborer et de proposer au Gouvernement des plans opérationnels permettant de mettre en oeuvre de manière coordonnée les objectifs mentionnés à l'article D.1er;
2° d'assurer le suivi des plans opérationnels, de coordonner leurs mises en oeuvre et d'informer le Collège des Producteurs sur le suivi de ceux-ci;
3° de répondre à toute demande urgente du Collège des producteurs ou à tout évènement ou situation nécessitant une intervention rapide;
4° de répondre aux demandes lui adressées par le pôle "Ruralité", section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation", le Collège des producteurs et les associations agricoles;
5° de remettre un avis pour le Collège des producteurs en application de l'article D.72, alinéa 2.
Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2017-02-16/37, art. 54, 011; En vigueur : 04-07-2017>