Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.415

L'annexe V du Code de l'Environnement, reprenant la liste I des plans et programmes visés à l'article 53, § 1er, de la partie décrétale, est modifiée comme suit :

1° l'alinéa 1er, 1°, est remplacé par : " 1° Le plan de relotissement visé à l'article D.286 du Code wallon de l'Agriculture ";

2° l'alinéa 1er, 2°, est remplacé par : " 2° Le plan des nouvelles voiries et des nouvelles voies d'écoulement d'eau visé à l'article D.283 du Code wallon de l'Agriculture pour ce qui concerne uniquement l'aménagement foncier ";

3° l'alinéa 1er, 3°, est remplacé par : " 3° Le plan d'aménagement transitoire visé à l'article D.320 du Code wallon de l'Agriculture ";

4° les 4°, 5°, 6° et 7° de l'alinéa 1er sont abrogés.