Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.388
Section 2. - La vulgarisation — Sous-section 2. - Les comices agricoles
Le Gouvernement détermine les conditions d'octroi des subventions octroyées aux comices agricoles selon les modalités prévues aux articles D.11 à D.14.
Le taux de subside est de minimum 10 pour-cent du coût de gestion et ne dépasse pas le coût de gestion.
Le Gouvernement peut déterminer la composition du coût de gestion visé à l'alinéa 2.