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Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture Art. D.231

CHAPITRE II. - L'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité — Section 2. - La gestion journalière

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

§ 1er. L'agence est dirigée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint.

Le directeur général est désigné par le Gouvernement pour un mandat aux conditions fixées par le titre II du