17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire.

Inhalt

1. PARTIE Ire. - Principes du droit de l'environnement et définitions générales. — TITRE II. - Définitions.
2. Art. R1
3. Art. R2
4. PARTIE II.
5. Art. R3
6. Art. R4
7. Art. R5
8. Art. R6
9. Art. R7
10. Art. R8
11. Art. R9
12. Art. R10
13. Art. R11
14. Art. R12
15. Art. R13
16. Art. R14
17. Art. R15
18. Art. R16
19. TITRE Ier. - Accès à l'information relative à l'environnement. — CHAPITRE Ier. - Modèle de document.
20. Art. R17
21. TITRE Ier. - Accès à l'information relative à l'environnement. — CHAPITRE II. - Commission de recours
22. Art. R18
23. TITRE Ier. - Accès à l'information relative à l'environnement. — CHAPITRE III. [1 - Dispositions exécutant l'article D.20.16.]1
24. Art. R19
25. PARTIE III. - [1 Information, sensibilisation et participation du public en matière d'environnement]1 — Livre.]2
26. Art. R20
27. Art. R21
28. Art. R22
29. Art. R23
30. Art. R24
31. Art. R25
32. Art. R26
33. Art. R27
34. Art. R28
35. Art. R29
36. Art. R30
37. Art. R31
38. Art. R32
39. Art. R33
40. TITRE II. [1 - Initiation à l'environnement]1 — Chapitre 1er. [1 - Disposition générale]1
41. Art. R34
42. TITRE II. [1 - Initiation à l'environnement]1 — Chapitre 1er. [1 Agrément]1
43. Art. R35
44. Art. R36
45. Art. R37
46. Art. R38
47. Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement des associations environnementales]1 — Chapitre 1er. [1 - Disposition générale]1
48. Art. R39
49. Chapitre 2. [1 - Reconnaissance des associations en tant qu'associations environnementales]1 — Section 1re. [1 - Procédure de reconnaissance des associations]1
50. Art. R40
51. Art. R40-1
52. Art. R40-2
53. Chapitre 2. [1 - Reconnaissance des associations en tant qu'associations environnementales]1 — Section 2. [1 - Contenu minimal de la demande de reconnaissance]1
54. Art. R40-4
55. Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement des associations environnementales]1 — Chapitre 3. [1 - Subventionnement des associations reconnues en tant qu'associations environnementales]1
56. Art. R40-5
57. Art. R40-6
58. Art. R40-7
59. Art. R40-8
60. Chapitre 4. [1 - Contrôle et évaluation]1 — Section 1re. [1 - Contrôle]1
61. Art. R40-9
62. Art. R40-10
63. Art. R40-11
64. Chapitre 4. [1 - Contrôle et évaluation]1 — Section 2. [1 - Suspension et retrait de la reconnaissance et des subventions]1
65. Art. R40-12
66. Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement des associations environnementales]1 — Chapitre 5. [1 - Recours]1
67. Art. R40-13
68. Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement des associations environnementales]1 — Chapitre 6. [1 - Comité d'accompagnement]1
69. Art. R40-14
70. Art. R40-15
71. Art. R40-16
72. CHAPITRE IV. - [1 Contrôle et évaluation]1 — Section 1re. - [1 Contrôle]1
73. Art. R40-17
74. Art. R40-18
75. Art. R40-19
76. CHAPITRE IV. - [1 Contrôle et évaluation]1 — Section 2. - [1 Suspension et retrait de la reconnaissance et de la subvention]1
77. Art. R40-20
78. Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement des associations environnementales]1 — CHAPITRE V. - [1 Recours]1
79. Art. R40-21
80. Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement des associations environnementales]1 — CHAPITRE VI. - [1 Comité d'accompagnement]1
81. Art. R40-22
82. Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement des associations environnementales]1 — CHAPITRE VII. - [1 Dispositions transitoires et finales]1
83. Art. R40-23
84. Art. R40-24
85. Art. R40-25
86. TITRE III. [1 - Participation du public en matière d'environnement]1 — CHAPITRE Ier. [1 - De la réunion d'information]1
87. Art. R41-1
88. Art. R41-2
89. Art. R41-3
90. Art. R41-4
91. Art. R41-5
92. TITRE III. [1 - Participation du public en matière d'environnement]1 — CHAPITRE II. [1 De l'avis d'enquête publique.]1
93. Art. R41-6
94. TITRE III. [1 - Participation du public en matière d'environnement]1 — CHAPITRE III. [1 Des incidences transfrontières.]1
95. Art. R41-7
96. Art. R41-8
97. Art. R41-9
98. TITRE III. [1 - Participation du public en matière d'environnement]1 — CHAPITRE IV. [1 - Du pouvoir de substitution]1
99. Art. R41-10
100. TITRE III. [1 - Participation du public en matière d'environnement]1 — CHAPITRE V. [1 - Publicité relative à la décision]1
101. Art. R41-11
102. TITRE III. [1 - Participation du public en matière d'environnement]1 — CHAPITRE VI. [1 - Du conseiller en environnement]1
103. Art. R41-12
104. Art. R41-13
105. Art. R41-14
106. Art. R41-15
107. Art. R41-16
108. PARTIE IV. - Planification environnementale dans le cadre du développement durable.
109. Art. R42
110. Art. R43
111. Art. R44
112. Art. R45
113. PARTIE V. - Evaluation des incidences sur l'environnement. — CHAPITRE Ier. - Définitions.
114. Art. R46
115. PARTIE V. - Evaluation des incidences sur l'environnement. — CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement.
116. Art. R47
117. Art. R47/1
118. CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement. — Section 1re. - L'enquête publique.
119. Art. R48
120. Art. R49
121. CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement. — Section 2. - Incidences transfrontières.
122. Art. R50
123. Art. R51
124. PARTIE V. - Evaluation des incidences sur l'environnement. — CHAPITRE III. [1 - Evaluation des incidences des projets sur l'environnement]1
125. Art. R52
126. Art. R53
127. Art. R54
128. CHAPITRE III. [1 - Evaluation des incidences des projets sur l'environnement]1 — Section 1re. - Forme et contenu de la notice d'évaluation.
129. Art. R55
130. CHAPITRE III. [1 - Evaluation des incidences des projets sur l'environnement]1 — Section 2. - Projets soumis à étude d'incidences.
131. Art. R56
132. CHAPITRE III. [1 - Evaluation des incidences des projets sur l'environnement]1 — Section 3. - Forme et contenu de l'étude d'incidences.
133. Art. R57
134. Section 1re. - Agrément, suspension et retrait d'agrément des auteurs d'études d'incidences. — Sous-section 1re. - Généralités.
135. Art. R58
136. Section 1re. - Agrément, suspension et retrait d'agrément des auteurs d'études d'incidences. — Sous-section 2. - Critères d'agrément.
137. Art. R59
138. Section 1re. - Agrément, suspension et retrait d'agrément des auteurs d'études d'incidences. — Sous-section 3. - Procédure d'octroi d'agrément.
139. Art. R60
140. Art. R61
141. Art. R62
142. Art. R63
143. Art. R64
144. Art. R65
145. Art. R66
146. Art. R67
147. Art. R68
148. Art. R69
149. Art. R70
150. Section 1re. - Agrément, suspension et retrait d'agrément des auteurs d'études d'incidences. — Sous-section 4. - Suspension ou retrait d'agrément.
151. Art. R71
152. CHAPITRE IV. - Auteurs d'études d'incidences. — Section 2. - Choix de l'auteur d'étude.
153. Art. R72
154. Art. R72bis
155. CHAPITRE IV. - Auteurs d'études d'incidences. — Section 3. - Récusation d'une personne choisie en qualité d'auteur d'étude d'incidences.
156. Art. R73
157. Art. R74
158. Art. R75
159. CHAPITRE V. - Consultation du public avant l'introduction de la demande de permis. — Section 4. [1 - Modalités d'envoi et calcul des délais]1
160. Art. R76
161. Art. R77
162. Art. R78
163. Art. R79
164. Art. R80
165. PARTIE V. - Evaluation des incidences sur l'environnement. — CHAPITRE VI. [1 - Avis portant sur un dossier soumis à étude d'incidences sur l'environnement et publicité de la
166. Art. R81
167. Art. R82
168. PARTIE V. - Evaluation des incidences sur l'environnement. — CHAPITRE VII. - Incidences transfrontières.
169. Art. R83
170. Art. R84
171. Art. R85
172. PARTIE V. - Evaluation des incidences sur l'environnement. — CHAPITRE VIII. - Dispositions abrogatoires et transitoires.
173. Art. R86
174. TITRE Ier. [1 - Dispositions générales.]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Définitions et computation des délais]1
175. Art. R87
176. Art. R88
177. CHAPITRE II. [1 - Coordination de la politique répressive environnementale.]1 — Section 1re. [1 - Des réunions de coordination.]1
178. Art. R89
179. Art. R89bis
180. CHAPITRE II. [1 - Coordination de la politique répressive environnementale.]1 — Section 2. [1 - Du Fichier central et de la transmission des informations.]1
181. Art. R90
182. Art. R91
183. Art. R92
184. Art. R93
185. Art. R93bis
186. Art. R93ter
187. Art. R93quater
188. Art. R93quinquies
189. TITRE Ier. [1 - Dispositions générales.]1 — CHAPITRE II.
190. Art. R94
191. CHAPITRE III. — Section 1re.
192. Art. R95
193. Art. R96
194. Art. R97
195. Art. R98
196. Art. R99
197. Art. R100
198. TITRE 2. [1 - Les différents intervenants dans le cadre de la délinquance environnementale.]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales.]1
199. Art. R101
200. CHAPITRE II. [1 - Les agents constatateurs, Experts et Unité spécialisée d'Investigation.]1 — Section 1re. [1 - Agents constatateurs régionaux.]1
201. Art. R102
202. Art. R103
203. Art. R104
204. Art. R105
205. CHAPITRE II. [1 - Les agents constatateurs, Experts et Unité spécialisée d'Investigation.]1 — Section 1/1. [1 - Agents constateurs provinciaux]1
206. Art. R105/1
207. Art. R105/2
208. Art. R.105/3
209. CHAPITRE II. [1 - Les agents constatateurs, Experts et Unité spécialisée d'Investigation.]1 — Section 3. Section 2.[1 - Agents constatateurs communaux.]1
210. Art. R106
211. Art. R107
212. Art. R108
213. CHAPITRE IV. — Section 3. [1 - Agents constatateurs des organismes d'intérêt public et des intercommunales.]1
214. Art. R109
215. Art. R110
216. Art. R111
217. Art. R112
218. Art. R112bis
219. Art. R113
220. TITRE 2. [1 - Les différents intervenants dans le cadre de la délinquance environnementale.]1 — CHAPITRE V.
221. Art. R114
222. CHAPITRE V. — Section. 4. [1 - Experts.]1
223. Art. R115
224. TITRE 2. [1 - Les différents intervenants dans le cadre de la délinquance environnementale.]1 — CHAPITRE VI.
225. Art. R116
226. TITRE 2. [1 - Les différents intervenants dans le cadre de la délinquance environnementale.]1 — CHAPITRE VII.
227. Art. R.117
228. Art. R.118
229. Art. R.119
230. CHAPITRE VII. — Section 5. [1 - Unité Spécialisée d'Investigation.]1
231. Art. R.120
232. CHAPITRE III. [1 - Fonctionnaires sanctionnateurs.]1 — Section 1re. [1 - Fonctionnaire sanctionnateur régionaux]1
233. Art. R.121
234. CHAPITRE III. [1 - Fonctionnaires sanctionnateurs.]1 — Section 2. [1 - Fonctionnaires sanctionnateurs communaux.]1
235. Art. R.122
236. TITRE 2. [1 - Les différents intervenants dans le cadre de la délinquance environnementale.]1 — CHAPITRE IV. [1 - Des formations des différents intervenants dans le cadre de la délinquance
237. Art. R.123
238. CHAPITRE IV. [1 - Des formations des différents intervenants dans le cadre de la délinquance — Section 1re. [1 - Formations des acteurs régionaux]1
239. Art. R.124
240. Art. R.125
241. Art. R.126
242. Art. R.127
243. Art. R.128
244. CHAPITRE IV. [1 - Des formations des différents intervenants dans le cadre de la délinquance — Section 2. [1 - Formations des acteurs locaux.]1
245. Art. R.129
246. Art. R.130
247. TITRE 3. [1 - Contrôles, recherches des infractions et mesures de contrainte.]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Surveillances, contrôles, avertissements et constatations des infractions.]1
248. Art. R.131
249. Art. R.132
250. Art. R.133
251. CHAPITRE II. [1 - Moyens d'investigation.]1 — Section 1re. [1 - Prélèvement des échantillons.]1
252. Art. R.134
253. Art. R.135
254. Art. R.136
255. Art. R.137
256. Art. R.138
257. Art. R.139
258. CHAPITRE II. [1 - Moyens d'investigation.]1 — Section 2. [1 - Agrément des laboratoires.]1
259. Art. R.140
260. Art. R.141
261. Art. R.142
262. Art. R.143
263. Art. R.144
264. CHAPITRE II. [1 - Moyens d'investigation.]1 — Section 3. [1 - Protocoles d'analyse.]1
265. Art. R.145
266. Art. R.146
267. Art. R.147
268. CHAPITRE III. [1 - Mesures de sécurité et de contrainte.]1 — Section 1re. [1 - Dispositions générales.]1
269. Art. R.148
270. CHAPITRE III. [1 - Mesures de sécurité et de contrainte.]1 — Section 2. [1 - Recours contre les décisions prises en vertu de l'article D.169.]1
271. Art. R.149
272. Section 3. [1 - Mesures spécifiques]1 — Sous-section 1re. [1 - Saisie administrative d'animaux.]1
273. Art. R.150
274. Art. R.151
275. Art. R.152
276. Art. R.153
277. Art. R.154
278. Art. R.155
279. Art. R.156
280. Art. R.157
281. Art. R.158
282. Art. R.159
283. Section 3. [1 - Mesures spécifiques]1 — Sous-section 2. [1 - Saisie administrative d'objets.]1
284. Art. R.160
285. Art. R.161
286. Art. R.162
287. Art. R.163
288. PARTIE VIII. [1 - Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en — TITRE 4. [1 - Extinction éventuelle de l'action publique moyennant une perception immédiate]1
289. Art. R.164
290. Art. R.165
291. Art. R.166
292. Art. R.167
293. PARTIE VIII. [1 - Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en — TITRE 5. [1 - Poursuite pénale des infractions]1
294. Art. R.168
295. Art. R.169
296. Art. R.170
297. TITRE 6. [1 - Poursuite administrative des infractions]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Des infractions déclassées.]1
298. Art. R.171
299. CHAPITRE II. [1 - Sanctions administratives et des mesures alternatives.]1 — Section 1re. [1 - Dispositions générales.]1
300. Art. R.172
301. Art. R.173
302. Art. R.174
303. Art. R.175
304. Art. R.176
305. Art. R.177
306. Art. R.178
307. Art. R.179
308. Art. R.180
309. CHAPITRE II. [1 - Sanctions administratives et des mesures alternatives.]1 — Section 2. [1 - Médiation.]1
310. Art. R.181
311. Art. R.182
312. Art. R.183
313. Art. R.184
314. CHAPITRE II. [1 - Sanctions administratives et des mesures alternatives.]1 — Section 3. [1 - Prestation citoyenne pour les majeurs.]1
315. Art. R.185
316. Art. R.186
317. Art. R.187
318. CHAPITRE II. [1 - Sanctions administratives et des mesures alternatives.]1 — Section 4. [1 - Mesures applicables aux mineurs de quatorze ans et plus.]1
319. Art. R.188
320. PARTIE VIII. [1 - Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en — TITRE 7. [1 - Fonds pour la Protection de l'Environnement]1
321. Art. R.189
322. PARTIE VIII. [1 - Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en — TITRE 8. [1 - Restitution du permis de détention d'un animal]1
323. Art. R.190
324. PARTIE VI. - Conventions environnementales.
325. Art. N1
326. Art. N2
327. Art. N3
328. Art. N4
329. Art. N4/1
330. Art. N5
331. Art. N6
332. Art. N7
333. Art. N8
334. Art. N9
335. Art. N11
336. Art. N13
337. Art. N14
338. Art. N15
339. Art. N16
340. Art. N18
341. Art. N19